Conditions Générales de Vente

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Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :

  • la Société CONFÉRENCE HERMÈS (SAS au capital de 20 000 euros enregistré au RCS de Nanterre sous le numéro 494 098 940) et dont le siège se situe au 6, allée de la 2e Division blindée 75015 Paris sous l’enseigne Conférence Hermès
  • et l’étudiant et/ou son représentant légal dans le cadre de la fourniture de prestations de services dans le domaine de la formation.

La société peut être jointe par e-mail à info@conference-hermes.fr ou directement en cliquant sur Contact.

PRÉAMBULE

Conférence Hermès est éditeur de contenus pédagogiques de préparation à l’Epreuve Classante Nationale Informatisée – ECNi (anciennement Concours de l’internat de médecine). Elle s’adresse aux étudiants inscrits de la quatrième à la sixième années de médecine en France (ou Europe) en leur proposant un accompagnement annuel ou ponctuel. Sous forme de forfait ou d’offre unitaire, la société d’édition met à disposition des contenus et supports d’entrainements numériques réalisés sous forme de dossiers cliniques et corrigés lors de conférences en présentiel ou en ligne. Ces dossiers sont la propriété exclusive de Conférence Hermès.

Toutes les offres proposées se trouvent sur le présent site officiel : www.vitrine.conference-hermes.fr ou www.conference-hermes.fr.

Tout étudiant est libre de souscrire à l’une des offres proposées par Conférence Hermès à condition qu’il ait accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne – exclusivement – des offres proposées par Conférence Hermès.

ARTICLE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes des forfaits, offres uniques et produits, effectuées au travers des sites internet de la Société qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. La société se réserve le droit et la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version depuis son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Ces CGV sont consultables à tout moment sur la présente page (http://vitrine.conference-hermes.fr/conditions-generales-de-vente/).

Conférence Hermès s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve par la mention ci-après « En cliquant sur Suivant, j’accepte les Conditions Générales de Vente… » , inscrite dès la première étape d’inscription et suivie de l’onglet SUIVANT, faisant acte de foi de validation. L’acheteur déclare de cette manière qu’il a pris connaissance des présentes CGV et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, service ou contenu spécifique. Il les accepte ainsi sans restriction ni réserve.

L’Acheteur reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les conférences en présentiel, faisant acte de correction des dossiers cliniques mis à la disposition des étudiants, sont réparties sur une année, de juin N à mai N+1, et dépendent d’un calendrier indicatif et non contractuel.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en EUROS, toutes charges comprises, et précisément déterminés sur les différentes pages de descriptifs des offres. Ils sont également indiqués en EUROS lors de la dernière étape d’inscription, soit précédant l’acte d’achat.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

L’inscription définitive de l’Acheteur prend effet dès le règlement – total ou partiel – des frais d’inscription. Ces frais d’inscription sont compris selon les offres dans une fourchette de 9€ à 1250€.

Le règlement des frais de dossier (compris entre 20€ et 59€ selon l’offre) ne constitue nullement une étape de l’acquisition du forfait ou d’une offre ponctuelle. Seul le règlement total ou partiel des frais d’inscription lui confère cet effet.

ARTICLE 4. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE : INSCRIPTION

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques pour finaliser son inscription en ligne.

Sont mises à sa disposition toutes les informations ci-dessous, délimitant le cadre de l’offre proposée à laquelle il souscrit et la Société s’engage à apporter toute information complémentaire par e-mail ou par téléphone : Information sur les caractéristiques essentielles de l’offre ; Choix de l’offre clair et défini sur le site internet ;

Les étapes d’inscription suivantes correspondent à la conclusion du contrat en ligne :

1. Choix de l’offre

2. Acceptation des présentes CGV

3. Identification de l’Acheteur par la création d’un compte individuel valable dès son enregistrement

4. Choix définitif de l’offre et vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

5. Suivi des instruction pour le paiement, règlements des frais de dossiers s’il y en a, puis des frais d’inscription à travers la plateforme sécurisée par la Société Générale ou par chèque.

6. Validation définitive : l’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique à l’adresse qu’il a mentionnée en #3 du paiement de son inscription ainsi qu’un accusé de réception de cette dernière.

La société se réserve le droit de refuser une inscription réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. Ce refus s’effectuera par e-mail.

ARTICLE 5. PRODUITS ET SERVICES

Toutes les caractéristiques essentielles des produits (contenus pédagogiques) et des services ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de Conférence Hermès. Le client atteste avoir reçu un détail de son inscription par e-mail ainsi que les modalités de paiement qui en résultent. Ceci fait office d’exécution du contrat. Conférence Hermès s’engage à honorer la commande dans la limite des places disponibles. A défaut, l’entreprise en informe l’acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi, elles font l’objet d’un récapitulatif ou d’une confirmation lors de la validation de l’inscription.

 

Articles suivants à venir.

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